Mentions légales
IDENTIFICATION
L’accès au site http://www.pour-toujours-parfums.paris/ ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site http://www.pour-toujours-parfums.paris/ constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
Notre site est accessible à l’adresse http://www.pour-toujours-parfums.paris, il est édité par la société POUR TOUJOURS société à responsabilité limitée au capital de 229 600 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378669 360 , dont le siège social est situé 59 , rue DESNOUETTES 75015 Paris
Numéro de téléphone : +33 6 43 34 55 80
Email : contact@pour-toujours-parfums.paris
La gérante de la société est Madame Martine DENISOT.
Le directeur de la publication du site est Martine DENISOT.
L’hébergement du Site est assuré par NFrance Conseil, dont le siège social est situé 4 rue Kennedy – 31000 Toulouse. Tel 05 34 455 500 – Fax 05 34 455 507
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des marques, des textes, des illustrations, du graphisme, des logotypes, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site http://www.pour-toujours-parfums.paris par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à POUR TOUJOURS dans le cadre de la création de leur compte personnel sur le site.
Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou indirectement à la société POUR TOUJOURS d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur expédier leurs commandes. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de la création de son compte et à communiquer dans ce cadre à POUR TOUJOURS des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec POUR TOUJOURS Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Les transactions sont entièrement traitées par l’établissement bancaire CIC.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société POUR TOUJOURS est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site http://www.pour-toujours-parfums.paris.
RESPONSABILITE
La société POUR TOUJOURS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site internet de vente en ligne http://www.pour-toujours-parfums.paris dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société POUR TOUJOURS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de POUR TOUJOURS à l’égard de l’internaute.
En particulier, POUR TOUJOURS ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ou d’un « bug » ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La société POUR TOUJOURS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que POUR TOUJOURS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
COOKIES
Le site http://www.pour-toujours-parfums.paris est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ….) et a également pour but d’apporter un confort de navigation et d’usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.
LITIGES
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 » pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 » Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « .
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de
Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à POUR TOUJOURS, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pour-toujours-parfums.paris