ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site http://www.pour-toujours-parfums.paris, (ci après dénommée le « consommateur ») et d’autre part la société POUR TOUJOURS SARL , immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 669 360 et dont le siège social est sis 59, rue DESNOUETTES 75015 PARIS, tel, +33 6 43 34 55 80, contact@pour-toujours-parfums.paris, propriétaire du présent site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société POUR TOUJOURS sur son site http://www.pour-toujours-parfums.paris/ (ci-après « le Site »).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de la société POUR TOUJOURS vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le consommateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les produits proposés à la vente sur le site http://www.pour-toujours-parfums.paris sont notamment des parfums, produits de parfumerie, bougies parfumées et tous produits commercialisés par la société POUR TOUJOURS.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société POUR TOUJOURS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré.
Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits de la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les caractéristiques et descriptifs des produits sont prédéfinies autant que possible sur la page web de chaque produit, ce qui permet au consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il commande.
Le consommateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions.
Toute contestation portant sur la nature des produits devra se rapporter à la fiche descriptive du produit. Toutefois les illustrations et images mises à disposition du consommateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.
Le processus de commande sur internet http://www.pour-toujours-parfums.paris/ est le suivant :
Choix du ou des produits(s)
Ajout au panier
Indication de la quantité d’articles
Validation du contenu du panier ;
Création d’un compte : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, choix d’un mot de passe.
Si le compte a déjà été créé antérieurement, seul l’identifiant et le login sont demandés.
Accepation des Conditions Générales de Vente (obligatoire)
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Lors de ces différentes étapes le consommateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger les erreurs éventuelles, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre.
L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celles-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, le consommateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par le consommateur.
La société POUR TOUJOURS envoie ensuite un E-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par http://www.pour-toujours-parfums.paris
Aucun contrat de vente n’est formé entre les parties avant que http://www.pour-toujours-parfums.paris envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés au consommateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
http://www.pour-toujours-parfums.paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
http://www.pour-toujours-parfums.paris s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans le limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de vente de nos produits en ligne sur le site http://www.pour-toujours-parfums.paris sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande). Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société POUR TOUJOURS au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société POUR TOUJOURS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les produits demeurent la propriété de la société POUR TOUJOURS jusqu’au complet encaissement du prix.
La société POUR TOUJOURS fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur sont site sont exacts, toutefois des erreurs peuvent survenir.
Si une erreur est constatée dans le prix des produits que le consommateur a commandé, la société POUR TOUJOURS l’en informera dès que possible par un E-mail et lui donnera le choix soit de reconfimer sa commande au prix réel soit de l’annuler.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Le paiement est dû par le consommateur après la passation de la commande. Le consommateur procède ensuite au paiment de sa commande via le site de paiment sécurisé du CIC.
Le commande sera traitée dès réception, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.
Une facture électronique peut être fournie par le site auquel cas le consommateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le consommateur.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Le site http://www.pour-toujours-parfums.paris/ a choisi de recevoir des paiments par carte de crédit via le système de paiement sécurisé du CIC, Monetico, qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, l’outil de paiement sécurisé utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
La page de paiement en ligne demande au consommateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité ( numéro à 3 chiffres au dos de la carte). Lorsque sa commande est terminée, le consommateur est redirigé vers le site sécurisé du CIC – Monetico Paiement – pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement ( en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit du consommateur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée.
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit ( frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Le consommateur garantit à la société POUR TOUJOURS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il a utilisé pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
La société POUR TOUJOURS se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
POUR TOUJOURS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte bancaire du consommateur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la société POUR TOUJOURS aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par les services postaux en « Colissimo ».
La livraison par “Colissimo Suivi” de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, le consommateur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Le consommateur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
Le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 2 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la société POUR TOUJOURS par e-mail à l’adresse contact@pour-toujours-parfums.paris.
Jusqu’au 31 décembre 2016, les frais de ports seront offerts par la société Pour Toujours. Ils seront ensuite facturés au tarif en vigueur.
La livraison par “Colissimo international »
Le réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur un service postal local. Les modalités de livraison diffèrent d’un pays à l’autre. En général, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le consommateur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison, et de la réception par le consommateur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence du consommateur ou du destinataire de la Commande, le consommateur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 8 à 21 jours. Les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’e consommateur devra consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 8 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à l’expéditeur et l’Acheteur remboursé du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
Jusqu’au 31 décembre 2016, les frais de ports seront offerts par la société Pour Toujours. Ils seront ensuite facturés au tarif en vigueur.
Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site Internet de la société POUR TOUJOURS , la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont les suivants :
– Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés sauf Corse
– Colissimo International : inférieur ou égal à 10 jours ouvrés (selon pays)
Ces délais moyens de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site Internet de la société POUR TOUJOURS ou par téléphone au +33 6 43 34 55 80. La société POUR TOUJOURS procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
Le consommateur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix du consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
Faute de respecter les conditions contractuelles décrites ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société POUR TOUJOURS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite à l’article ci-dessous.
ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS
Les produits doivent impérativement être retournés à la société POUR TOUJOURS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (film plastique non-ouvert, emballage intact), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de retour.
Les retours effectués sans copie de la facture et du bon de retour ne seront pas acceptés.
Le retour des produits se fera dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la commande par le consommateur, par colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : POUR TOUJOURS – 59, rue DESNOUETTES – 75015 PARIS – FRANCE
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au consommateur, excepté :
– si celui-ci exerce son droit de rétractation,
– en cas de défaut de conformité du produit livré par rapport à la commande.
En cas d’échange de produits, des frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du consommateur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société POUR TOUJOURS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits, des conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ou des défauts des produits et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque POUR TOUJOURS, ainsi que l’ensemble des marques verbales ou figuratives et les créations, textes, illustrations, graphismes, images et logotypes sont la propriété exclusive de la société POUR TOUJOURS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, textes, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la société POUR TOUJOURS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.
Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou hotlinking ( in-linelinking) est formellement interdit sans l’autorisation exprès, écrite et préalable de la société POUR TOUJOURS.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales et les ventes y afférentes sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre POUR TOUJOURS et le consommateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution et de la gestion de la commande.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il faut suffit de nous écrire par courrier adressé à la société POUR TOUJOURS 59, rue DESNOUETTES 75015 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.